CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT (B2B)

Guard Europe B.V.
(grossiste technique en accessoires pour conteneurs-citernes et remorques-citernes)

Version : [v2025‑08]
Destinées au dépôt : Chambre de Commerce des Pays‑Bas (KvK) – Rotterdam, n° 74897268.
Adresse (siège/physique) : Van der Waalsstraat 14, 2721 KX, Zoetermeer, Pays‑Bas.
Adresse postale : identique à l’adresse physique.
E‑mail : info@tkguard.eu | Tél. : +31 85 401 9040
N° TVA : NL860066381B01 | IBAN : NL94 INGB 0009 4538 88 | BIC : INGBNL2A
Site & boutique en ligne : www.tkguard.eu

Attention (B2B uniquement) : Guard Europe fournit exclusivement des clients professionnels. Les présentes conditions sont rédigées pour des transactions entre professionnels. Si, exceptionnellement, une livraison est effectuée à un consommateur au sens du droit néerlandais, les règles impératives de protection des consommateurs prévalent ; Guard Europe applique alors des conditions/politiques distinctes.

1. Définitions

1.1 Guard Europe / Vendeur / Prestataire : Guard Europe B.V. et ses sociétés affiliées.
1.2 Client : toute personne (morale ou physique) qui conclut ou entend conclure un contrat avec Guard Europe ; y compris Acheteur ou Donneur d’ordre.
1.3 Produits / Biens : tous les biens à livrer (ou dont la livraison est organisée) par Guard Europe (appendices de conteneur‑citerne, pièces, accessoires, outillage) ainsi que les logiciels, plans et documentations associés.
1.4 Services : p. ex. réparation, inspection, (dé)montage, conseil, assistance de projet, logistique.
1.5 Contrat : tout accord entre Guard Europe et le Client (vente et/ou services), y compris ceux conclus via la boutique en ligne.
1.6 Boutique en ligne (Webshop) : l’environnement en ligne exploité par Guard Europe pour l’information et la commande.
1.7 Incoterms® 2020 : règles commerciales internationales de l’ICC (dernière version).
1.8 Force majeure : circonstances visées à l’article 15.
1.9 Écrit / par écrit : inclut l’e‑mail lorsque l’expéditeur et la réception sont vérifiables.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes offres, devis, commandes (en ligne), livraisons, services et autres relations juridiques entre Guard Europe et le Client.
2.2 Les dérogations ou ajouts ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit. Les éventuelles conditions générales d’achat ou autres du Client sont expressément rejetées.
2.3 En cas de divergence entre traductions, le texte néerlandais prévaut.
2.4 La nullité/annulabilité d’une (partie de) clause n’affecte pas la validité des autres ; les parties la remplacent par une clause valable se rapprochant au mieux de l’objectif poursuivi.

3. Offres, informations & formation du contrat

3.1 Toutes offres, prix, informations produits, indications de stock et de délais – y compris dans la Boutique en ligne – sont sans engagement et sous réserve d’erreurs typographiques/maquette, de programmation ou d’affichage. Les images sont illustratives.
3.2 Un Contrat est conclu après confirmation de commande écrite par Guard Europe ou par l’exécution de fait (p. ex. expédition). Un accusé automatique de la boutique ne constitue pas une acceptation.
3.3 Guard Europe peut refuser des commandes (web) ou demander des garanties/KYC supplémentaires, notamment en cas de risques d’exportation/sanctions ou de crédit.
3.4 Les données et spécifications fournies par le Client sont déterminantes ; le Client garantit leur exactitude, exhaustivité et adéquation. Les conseils/informations (d’application) non contraignants de Guard Europe n’exonèrent pas le Client de vérifier l’aptitude à l’usage.
3.5 Guard Europe peut apporter des modifications techniques (marginales) aux Produits n’en réduisant pas substantiellement la fonctionnalité.

4. Prix & taxes

4.1 Sauf indication contraire, les prix sont en euros, hors TVA et autres taxes, droits d’importation, démarches de permis/certification, assurances, emballage, transport et éventuels suppléments matières dangereuses/ADR.
4.2 Guard Europe peut répercuter les hausses de coûts (matières premières, salaires, devises, logistique, taxes) survenant entre l’offre et la livraison.
4.3 Les articles non standard, spécialement approvisionnés ou sur mesure sont soumis à des prix distincts et à des règles d’annulation/retour plus strictes (voir art. 7 et 10).
4.4 Devise : en cas de facturation dans une autre devise, les frais de change et bancaires incombent au Client.

5. Livraison, transfert des risques & Incoterms

5.1 Sauf convention écrite contraire, la livraison s’effectue EXW (Ex Works) – Zoetermeer, Pays‑Bas (Incoterms® 2020).
5.2 Les délais de livraison sont indicatifs ; leur dépassement n’emporte ni mise en demeure, ni droit à indemnisation.
5.3 Guard Europe peut effectuer des livraisons partielles et les facturer séparément.
5.4 Le transfert des risques intervient conformément à l’Incoterm convenue ; en EXW lors de la mise à disposition des biens au Client ou à son transporteur.
5.5 En cas de non‑retrait, d’informations ou d’instructions tardives, Guard Europe peut entreposer les biens aux frais et risques du Client ; les coûts supplémentaires (stockage, assurance, manutention) sont dus.
5.6 Exportation, dédouanement et assurances – sauf accord contraire – incombent au Client.
5.7 Palettes, caisses et emballages réutilisables peuvent être facturés au prix coûtant ou gérés en consigne.

6. Contrôle à la livraison & obligation de notification

6.1 Le Client doit immédiatement contrôler la livraison lors du (dé)chargement quant à la quantité, l’identité et aux dommages/défauts visibles. Les écarts ou avaries doivent être portés sur les documents de transport et signalés par écrit sous 48 heures, à défaut de quoi la livraison est réputée conforme.
6.2 Les défauts non visibles doivent être signalés dans les 7 jours calendaires suivant leur découverte et au plus tard dans les 30 jours après la livraison.
6.3 L’utilisation, le traitement ou la revente d’une (partie de la) livraison vaut acceptation de cette partie.
6.4 Aucun retour n’est accepté sans numéro RMA préalable.

7. Retours (B2B) & droit de rétractation

7.1 Les retours B2B ne sont possibles qu’après approbation RMA et conformément aux instructions de retour de Guard Europe.
7.2 Sauf manquement imputable à Guard Europe, une frais de réintégration en stock (restocking fee) de 20 % de la valeur nette des biens (min. 75 €) peut être facturé, en plus des coûts de retour et d’inspection.
7.3 Exclusions : articles sur mesure ou spécifiquement approvisionnés ; composants scellés/stériles/critiques pour la sécurité ou électriques après ouverture ; biens présentant des traces de montage/usage ou une contamination (ADR/IMDG) ; articles sans emballage d’origine intact.
7.4 Le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas aux transactions B2B.

8. Réserve de propriété (art. 3:92 du Code civil néerlandais – BW)

8.1 Tous les biens livrés demeurent la propriété de Guard Europe jusqu’au paiement intégral par le Client de toutes ses obligations au titre de tous les contrats conclus avec Guard Europe (réserve de propriété élargie).
8.2 Tant que la propriété n’a pas été transférée : (a) le Client ne peut utiliser/consommer les biens que dans le cours ordinaire des affaires ; (b) il ne peut ni les nantir ni les grever de droits de tiers ; (c) il les stocke correctement, identifiables comme propriété de Guard Europe, et les assure tous risques.
8.3 Le traitement, le mélange ou la spécification s’effectuent au bénéfice de Guard Europe en tant que propriétaire du bien nouvellement créé ; le Client constitue d’ores et déjà un gage sans dépossession sur les biens et créances se substituant aux biens livrés (produits d’assurance et de revente inclus).
8.4 En cas de défaut ou de risque réel de défaut, Guard Europe peut reprendre les biens sous réserve de propriété ; le Client en assure l’accès. Les coûts sont à sa charge.

9. Paiement, sûretés & défaut

9.1 Sauf accord contraire : pré‑paiement pour les commandes en ligne ; pour les clients en compte : 14 jours nets à compter de la date de facture. Paiement en EUR sur l’IBAN indiqué, sans suspension ni compensation par le Client.
9.2 Guard Europe peut à tout moment exiger pré‑paiement ou sûretés (garantie bancaire, dépôt, nantissement, extension de la réserve de propriété, crédoc).
9.3 En cas de retard, le Client est en défaut de plein droit et doit l’intérêt légal commercial (art. 6:119a BW – NL), augmenté des frais extrajudiciaires de recouvrement de 15 % du principal impayé (min. 150 €), sans préjudice du droit à l’indemnisation intégrale.
9.4 Les paiements s’imputent d’abord sur les coûts, puis les intérêts et enfin sur le principal le plus ancien.
9.5 Guard Europe peut suspendre ses obligations tant que le paiement (ou la sûreté) n’est pas reçu.

10. Garantie & non‑conformité

10.1 Guard Europe garantit que les Produits – en cas d’utilisation et d’entretien normaux et professionnels – sont conformes aux spécifications convenues par écrit au moment de la livraison.
10.2 Sauf accord exprès contraire, s’applique une garantie B2B de 12 mois à compter de la livraison ou – si plus courte – la durée du fabricant.
10.3 Exclusions : usure normale ; consommables ; erreurs de (dé)montage/installation ; usage inapproprié ou non conforme aux spécifications (pression, température, compatibilité chimique) ; entretien/stockage insuffisants ; modifications/rework par ou pour le Client ; causes externes (corrosion, contamination, cavitation, surtensions).
10.4 L’unique obligation de Guard Europe en cas de réclamation de garantie fondée est – au choix de Guard Europe – réparation, remplacement ou crédit (de la partie correspondante de la facture).
10.5 La dépose/repose, le (dé)montage, le transport et les frais de voyage/hébergement sont exclus de la garantie, sauf accord écrit contraire.
10.6 Tout logiciel/firmware est fourni « en l’état » sous licence/garantie du fabricant.

11. Responsabilité & indemnisation

11.1 Guard Europe n’est responsable que des dommages directs résultant directement et exclusivement d’un manquement imputable à Guard Europe, à l’exclusion des dommages causés par la volonté délibérée ou l’imprudence consciente de la direction.
11.2 Guard Europe n’est pas responsable des dommages indirects/consécutifs, notamment perte de profit/chiffre d’affaires, arrêts de production, interruption d’activité, pénalités et réclamations de tiers.
11.3 Dans la mesure où la responsabilité de Guard Europe est engagée, elle est limitée au montant de la facture (hors TVA) de la livraison/prestation à laquelle se rapporte le dommage, avec un plafond absolu de 250 000 € par sinistre et 500 000 € par an ; si et dans la mesure où l’assureur RC entreprise de Guard Europe verse un montant supérieur, ce montant supérieur s’applique comme plafond.
11.4 Le Client garantit et indemnise Guard Europe contre les réclamations de tiers résultant de l’usage, revente ou (ré)montage des biens/prestations fournis par le Client, sauf si causé par la volonté délibérée ou l’imprudence consciente de la direction de Guard Europe.
11.5 Délai de forclusion : toute action est prescrite si aucune procédure n’est engagée dans les 12 mois suivant la livraison, l’achèvement du service ou le fait générateur.

12. Application technique, sécurité & conformité

12.1 Le Client est responsable de l’aptitude du Produit à l’usage prévu (milieu, pression/température, compatibilité des matériaux, ATEX/IECEx/ADR/IMDG).
12.2 Les fiches techniques, plans et conseils fournis par Guard Europe sont non contraignants et ne constituent pas une garantie, sauf accord écrit.
12.3 Le Client veille au respect des lois/normes applicables et des obligations d’inspection (p. ex. PED, CSC, ADR, IMDG, ISO, normes EN) et organise les inspections en temps voulu.
12.4 En cas de rappel ou incident de sécurité, le Client coopère pleinement et sans délai à la traçabilité et aux mesures (y compris retrait), à ses frais si la cause n’est pas imputable à Guard Europe.

13. Services, réparation & (dé)montage

13.1 Les services sont exécutés au titre d’une obligation de moyens (« best efforts »).
13.2 Sauf accord écrit, les travaux sont réalisés sur site Guard Europe ou – à la discrétion de Guard Europe – sur site chez le Client ; temps/frais de déplacement, temps d’attente, moyens de levage, permis et procédures clean/safety sont à la charge du Client.
13.3 Guard Europe peut recourir à des tiers.
13.4 Le risque de transport des biens envoyés à Guard Europe incombe au Client ; les biens doivent être nettoyés et dégazés (avec déclaration). Guard Europe peut refuser des biens contaminés ou les nettoyer aux frais du Client.
13.5 La propriété des pièces remplacées est transférée à Guard Europe, sauf accord écrit contraire.

14. Propriété intellectuelle & droits d’usage

14.1 Tous les droits de PI sur catalogues, plans, modèles, calculs, logiciels, documentations, offres et savoir‑faire fournis ou développés par Guard Europe demeurent la propriété de Guard Europe et/ou de ses concédants.
14.2 Le Client obtient uniquement un droit d’usage non exclusif et non transférable pour des besoins internes. Sans accord écrit préalable, il est interdit de copier, divulguer, pratiquer l’ingénierie inverse ou fournir à des tiers.
14.3 Il est interdit de retirer/modifier marques, logos, numéros de série ou plaques de sécurité.

15. Force majeure

15.1 Constituent notamment des cas de force majeure : incendie, inondation, tremblement de terre, épidémie/pandémie, guerre, terrorisme, embargo/sanctions, mesures gouvernementales, grève/lock‑out, pannes énergie/ICT/télécom, défaillances de fournisseurs, perturbations de transport, intempéries, perturbations logistiques (inter)nationales et autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Guard Europe.
15.2 Pendant la force majeure, les obligations sont suspendues ; Guard Europe n’est pas tenue à indemnisation. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier par écrit le Contrat (en tout ou partie) pour la partie non exécutée.

16. Contrôles à l’export, sanctions & anti‑corruption

16.1 Le Client garantit le respect des règles applicables d’exportation/réexportation et de sanctions (UE, NL, US, etc.) et ne destine pas les Produits à des utilisateurs/usages finaux prohibés.
16.2 Les licences nécessaires – sauf accord contraire – relèvent du Client, à ses frais et risques.
16.3 Le Client n’offrira aucun paiement/avantage contraire aux lois anti‑corruption (p. ex. UK Bribery Act, FCPA) ; il indemnise Guard Europe des amendes/réclamations en découlant.

17. Protection des données (RGPD) & confidentialité

17.1 Guard Europe traite les données (personnelles) des interlocuteurs conformément à sa Déclaration de confidentialité (disponible sur le site).
17.2 Les parties gardent confidentielles les informations d’affaires et ne les utilisent qu’aux fins de l’exécution du Contrat.

18. Suspension, résolution & fin

18.1 Guard Europe peut suspendre ses obligations ou résoudre (en tout ou partie) le Contrat si le Client manque à ses obligations, sollicite un sursis/une faillite, est placé sous administration, fait l’objet de saisies, cesse/modifie substantiellement son activité, ou si les risques (paiement/sanctions/conformité) augmentent sensiblement.
18.2 En cas de résolution, les créances de Guard Europe deviennent immédiatement exigibles. Le Client indemnise les coûts engagés, dommages et manque à gagner.
18.3 Le Client ne dispose d’aucun droit de suspension ni de compensation.

19. Cession & clause de report

19.1 Guard Europe peut céder ses droits et obligations à des tiers ; le Client coopère.
19.2 Le Client ne peut céder ses droits/obligations sans l’accord écrit préalable de Guard Europe.
19.3 En cas de revente/intégration des Produits, le Client impose à ses acheteurs les dispositions pertinentes des présentes conditions (clause de report en chaîne).

20. Droit applicable, juridiction & dispositions finales

20.1 Les relations juridiques sont régies par le droit néerlandais. La CISG (Convention de Vienne) est exclue.
20.2 Le Tribunal de district de Rotterdam est exclusivement compétent ; Guard Europe demeure libre d’assigner le Client devant toute juridiction compétente en vertu de la loi. Optionnel : les parties peuvent convenir par écrit d’un arbitrage selon le règlement TAMARA à Rotterdam.
20.3 Guard Europe peut modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées s’appliquent aux nouvelles transactions à compter de leur publication et de leur dépôt auprès de la KvK ; pour les contrats en cours, la version en vigueur lors de leur conclusion demeure applicable, sauf accord écrit contraire.

PARTIE B – CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES DE VENTE & BOUTIQUE EN LIGNE

B1. Comptes & commandes. Le Client est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses comptes et des actions effectuées via ceux‑ci. Guard Europe peut bloquer des comptes en cas d’abus ou de risque de sécurité.
B2. Commande minimum/emballage. Guard Europe peut appliquer des quantités minimales ou des multiples d’emballage.
B3. Backorders. Les articles non livrables – après concertation – sont livrés ultérieurement ou crédités.
B4. Documentation. Fiches/certificats (p. ex. 3.1/3.2, ATEX, PED, contact alimentaire) fournis sur demande ; des frais peuvent s’appliquer.
B5. Marchandises dangereuses. Des exigences et suppléments ADR/IMDG peuvent s’appliquer ; Guard Europe peut refuser la livraison si la conformité ne peut être garantie.
B6. Installation & mise en service. Sauf accord écrit, l’installation, le (dé)montage, la mise en service et la formation sont exclus de la livraison.
B7. Étalonnage/inspection. Le cas échéant, la dernière date d’étalonnage/inspection valide est indiquée ; les inspections ultérieures relèvent du Client.

PARTIE C – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR (CONTENEUR‑CITERNE & PROCÉDÉS)

C1. Compatibilité & milieu. Le Client vérifie la compatibilité chimique, la corrosion (galvanique) potentielle et la durée de vie dans le cycle d’utilisation prévu.
C2. Limites de pression/température. Mise en service uniquement dans les limites de la fiche technique/plaquette ; la protection sur/sous‑pression est à assurer par le Client.
C3. Traçabilité des pièces de rechange. Le Client conserve les numéros de série/heat codes et tient un registre des pièces remplacées ; en cas de rappel, il fournit ces données sur première demande.
C4. Nettoyage & dégazage. Pour retour/réparation chez Guard Europe, les composants doivent être propres et dégazés avec une déclaration de sécurité adéquate ; à défaut, Guard Europe peut refuser ou nettoyer aux frais du Client.

Clause de dépôt – Chambre de commerce
Ces Conditions Générales de Livraison et de Paiement seront, après adoption définitive par Guard Europe B.V., déposées auprès de la Chambre de Commerce (KvK) de Rotterdam sous le numéro 74897268 et publiées sur www.tkguard.eu. Un exemplaire est fourni gratuitement sur demande.

Note linguistique : La présente version française est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.